Mentions Legales

plancad.app

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1. Editeur du Site et du Logiciel

Le site et l'application plancad.app sont edites par la societe SPOTTT :

• Forme juridique : SAS au capital de 40 000 euros
• Siege social : 7 place du Griffon -- 69001 -- LYON
• Immatriculation : 821 634 763 RCS Lyon
• Directeur de la publication : Cathy Gros-Gaudenier
• Telephone : 04 72 07 03 84
• Email : info@spottt.fr

2. Hebergement

Le site et les donnees du logiciel sont heberges par la societe OVH :

• Siege social : 2 rue Kellermann -- 59100 Roubaix -- France
• Site web : www.ovh.com

3. Propriete Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, interfaces graphiques, algorithmes et codes sources) du logiciel PlanCAD est protege par le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, des elements composant le logiciel ou le site est strictement interdite sans l'autorisation expresse de SPOTTT. Toute utilisation frauduleuse constitue un acte de contrefacon engageant la responsabilite de son auteur (art. L713-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).

4. Protection des Donnees Personnelles (RGPD)

L'utilisation de plancad.app implique la collecte de donnees nominatives necessaires a la gestion des comptes et du service. Conformement a la loi "Informatique et Libertes" et au Reglement europeen (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition.

• Contact : info@spottt.fr (ou via l'adresse du siege social).
• Modalites : La demande doit etre signee et accompagnee d'une copie d'un titre d'identite. Une reponse sera apportee sous deux (2) mois.

5. Responsabilite et Exoneration Technique

SPOTTT s'efforce d'assurer la disponibilite du service mais decline toute responsabilite en cas d'interruption, de bug ou de virus.

Limitation specifique au logiciel : Les outils de calcul et de dessin fournis par plancad.app le sont a titre d'aide technique. L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des plans, des mesures et de l'usage professionnel qu'il fait des resultats obtenus via le logiciel. SPOTTT ne pourra etre tenue responsable d'eventuelles erreurs de conception ou d'omissions techniques liees a l'utilisation de l'outil.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les presentes mentions sont regies par la loi francaise. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee au Tribunal de Commerce de Lyon.